Texte 2014036902

26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 07-12-2015)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-12-2014
Numéro
2014036902
Page
100738
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-26/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2013036123
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-11-26/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.