19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 18-07-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2015
- Numéro
- 2015035094
- Page
- 8529
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-19/A2
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 2001035128
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-04-21/13, art. 44, 006; En vigueur : 01-01-2023>
