19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire (cité comme : Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 11-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-2-2015
- Numéro
- 2015035084
- Page
- 8979
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-19/A5
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2014
- Texte modifié
- 2001035937
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-10-16/11, art. 34, 008; En vigueur : 01-01-2022>
