19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire (cité comme : Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2016 et mise à jour au 11-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-2-2015
Numéro: 2015035084
Page: 8979
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-19/A5
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2014
Texte modifié: 2001035937
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[Abrogé] <AGF 2020-10-16/11, art. 34, 008; En vigueur : 01-01-2022>

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