12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2008 et mise à jour au 04-02-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-8-2001
Numéro: 2001035937
Page: 28232
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-12/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1997036253
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[Abrogé] <AGF 2014-12-19/A5, art. 128, 006; En vigueur : 01-04-2014>

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