12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2008 et mise à jour au 04-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-8-2001
- Numéro
- 2001035937
- Page
- 28232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-12/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1997036253
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-12-19/A5, art. 128, 006; En vigueur : 01-04-2014>
