Texte 2015031001

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2019 et mise à jour au 13-11-2019)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-1-2015
Numéro
2015031001
Page
1350
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-18/18
Entrée en vigueur / Effet
14-01-2015
Texte modifié
2010031080
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-10-03/05, art. 4, 002; En vigueur : 13-11-2019>

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