18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2019 et mise à jour au 13-11-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-1-2015
- Numéro
- 2015031001
- Page
- 1350
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-18/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2015
- Texte modifié
- 2010031080
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-10-03/05, art. 4, 002; En vigueur : 13-11-2019>
