Texte 2010031080

28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-2-2010
Numéro
2010031080
Page
8172
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-28/02
Entrée en vigueur / Effet
10-02-2010
Texte modifié
2006031120
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-12-18/18, art. 4, 002; En vigueur : 14-01-2015>

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