28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-2-2010
- Numéro
- 2010031080
- Page
- 8172
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-28/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-02-2010
- Texte modifié
- 2006031120
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-12-18/18, art. 4, 002; En vigueur : 14-01-2015>
