12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 20-12-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 17-12-2015
Numéro: 2015029633
Page: 75715
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-12/17
Entrée en vigueur / Effet: 27-12-2015
Texte modifié: 2002022343
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[Abrogé] <ACF 2016-10-19/06, art. 16, 002; En vigueur : 20-12-2016>

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