12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 20-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-12-2015
- Numéro
- 2015029633
- Page
- 75715
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-12/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2015
- Texte modifié
- 2002022343
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-10-19/06, art. 16, 002; En vigueur : 20-12-2016>
