30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2021 et mise à jour au 29-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 8-12-2015
- Numéro
- 2015011490
- Page
- 72764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-30/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2015
- Texte modifié
- 2006011566
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-09-21/01, art. 7, 002; En vigueur : 29-09-2021>
