13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2015 et mise à jour au 08-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 22-12-2006
- Numéro
- 2006011566
- Page
- 73832
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-2006
- Texte modifié
- 2001011115
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-11-30/02, art. 6, 002; En vigueur : 08-12-2015>
