3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2019 et mise à jour au 29-10-2019)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 12-11-2015
Numéro: 2015009004
Page: 68302
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-03/01
Entrée en vigueur / Effet: 22-11-2015
Texte modifié: 2008009635
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[Abrogé] <AM 2019-10-16/04, art. 2, 002; En vigueur : 29-10-2019>

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