3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2019 et mise à jour au 29-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 12-11-2015
- Numéro
- 2015009004
- Page
- 68302
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-11-2015
- Texte modifié
- 2008009635
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-10-16/04, art. 2, 002; En vigueur : 29-10-2019>
