13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 18-12-2014
- Numéro
- 2014207472
- Page
- 104340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-13/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2014
- Texte modifié
- 2007033089
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2022-11-10/37, art. 9, 002; En vigueur : 10-11-2022>
