15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 30-01-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16-6-2014
Numéro: 2014203639
Page: 45213
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-15/23
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 2007200795
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[Abrogé] <ARW 2016-12-15/23, art. 39, 002; En vigueur : 15-12-2016>

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