14 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2014 et mise à jour au 05-07-2019)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27-6-2014
Numéro: 2014203424
Page: 48275
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-14/05
Entrée en vigueur / Effet: 14-05-2014
Texte modifié: 2004200102
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-17/03, art. 29, 004; En vigueur : 02-06-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.