9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2005 et mise à jour au 27-06-2014)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30-1-2004
Numéro: 2004200102
Page: 6039
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-09/37
Entrée en vigueur / Effet: 09-01-2004
Texte modifié: 1999012759
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-05-14/05, art. 23, 006; En vigueur : 14-05-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.