Texte 2013036123

27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 12-12-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-12-2013
Numéro
2013036123
Page
97498
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-27/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
2012036242
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-11-26/04, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2015>

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