27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 03-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-6-2007
- Numéro
- 2007035677
- Page
- 33248
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-27/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 20010356682001035669
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-09-12/06, art. 5, 004; En vigueur : 13-11-2014>
