23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 26-11-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-10-2014
Numéro: 2014036554
Page: 83040
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-23/28
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2014
Texte modifié: 2001035978
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[Abrogé] <AGF 2021-09-24/13, art. 60,3°, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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