23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 26-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-10-2014
- Numéro
- 2014036554
- Page
- 83040
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-23/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2014
- Texte modifié
- 2001035978
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-09-24/13, art. 60,3°, 002; En vigueur : 01-01-2022>
