9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION) (NOTE : pour les diverses modifications, voir la version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2006 et mise à jour au 29-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-9-2001
- Numéro
- 2001035978
- Page
- 30194
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-09/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-05-23/28, art. 12,1°, 009; En vigueur : 01-04-2014>
