9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION) (NOTE : pour les diverses modifications, voir la version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2006 et mise à jour au 29-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-9-2001
Numéro: 2001035978
Page: 30194
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-09/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-05-23/28, art. 12,1°, 009; En vigueur : 01-04-2014>

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