16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de subventionnement de l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 26-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-9-2014
- Numéro
- 2014035771
- Page
- 71730
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 2010203803
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-09-24/13, art. 60,1°, 010; En vigueur : 01-01-2022>
