16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de subventionnement de l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 26-11-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-9-2014
Numéro: 2014035771
Page: 71730
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 2010203803
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-09-24/13, art. 60,1°, 010; En vigueur : 01-01-2022>

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