2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire et d'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 11-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-7-2010
- Numéro
- 2010203803
- Page
- 47051
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-02/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/30, art. 98, 003; En vigueur : 01-01-2014>
