2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire et d'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 11-09-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-7-2010
Numéro: 2010203803
Page: 47051
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-04-02/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/30, art. 98, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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