9 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 11-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-3-2007
- Numéro
- 2007035396
- Page
- 16025
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-09/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-05-19/06, art. 12, 006; En vigueur : 21-07-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'AM 2014-05-19/06, art. 13>
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