25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionaires de Bruxelles pouvoirs locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 22-10-2014
Numéro: 2014031879
Page: 81941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-09-25/13
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2014
Texte modifié: 2005031099
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-06-20/04, art. 5, 002; En vigueur : 05-07-2019>

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