25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionaires de Bruxelles pouvoirs locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 22-10-2014
- Numéro
- 2014031879
- Page
- 81941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-25/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2014
- Texte modifié
- 2005031099
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-06-20/04, art. 5, 002; En vigueur : 05-07-2019>
