8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2014 et mise à jour au 16-12-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-2-2012
Numéro: 2012029079
Page: 13100
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-08/21
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-11-20/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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