8 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2014 et mise à jour au 16-12-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-2-2012
- Numéro
- 2012029079
- Page
- 13100
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-08/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-11-20/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2015>
