17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2014 et mise à jour au 26-11-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-11-2013
Numéro: 2013027243
Page: 85657
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-17/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2014
Texte modifié: 2012027173
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[Abrogé] <ARW 2014-11-13/07, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2015>

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