17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2014 et mise à jour au 26-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-11-2013
- Numéro
- 2013027243
- Page
- 85657
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-17/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2014
- Texte modifié
- 2012027173
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-11-13/07, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2015>
