25 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 04-02-2022)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 27-8-2014
Numéro: 2014022449
Page: 64031
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-25/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2014
Texte modifié: 2004022112
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[Abrogé] <AR 2021-12-23/42, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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