18 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 27-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 24-2-2004
- Numéro
- 2004022112
- Page
- 10639
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-07-25/13, art. 19, 003; En vigueur : 01-08-2014, étant entendu qu'il est d'application pour l'année de prolongation 2013 comme stipulé dans l'arrêté nommé et pour laquelle l'organisme assureur paie l'honoraire pour la gestion du dossier médical global au plus tard le 30 septembre 2014>
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