1 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 13-01-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 12-8-2014
- Numéro
- 2014014351
- Page
- 58443
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-01/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-08-2014
- Texte modifié
- 2010014184
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-12-06/08, art. 3, 005; En vigueur : 23-01-2021>
