30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2013 et mise à jour au 12-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 7-9-2010
- Numéro
- 2010014184
- Page
- 56623
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-30/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-2010
- Texte modifié
- 2008014241
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-07-01/11, art. 4, 003; En vigueur : 22-08-2014>
