16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2021 et mise à jour au 08-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
- Publication
- 12-1-2015
- Numéro
- 2014011656
- Page
- 1024
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-16/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-2015
- Texte modifié
- 2009011178
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-09-12/06, art. 3, 002; En vigueur : 08-11-2021>
