16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2021 et mise à jour au 08-11-2021)

ELI: Justel
Source: Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication: 12-1-2015
Numéro: 2014011656
Page: 1024
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-16/23
Entrée en vigueur / Effet: 12-01-2015
Texte modifié: 2009011178
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-09-12/06, art. 3, 002; En vigueur : 08-11-2021>

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