23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2012 et mise à jour au 31-12-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-12-2011
Numéro: 2011036022
Page: 81723
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-23/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 2009036161
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[Abrogé] <AM 2013-12-18/08, art. 31, 007; En vigueur : 01-01-2014>

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