10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 11-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-11-2013
Numéro: 2013029579
Page: 86590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-10/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 1999029257
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[Abrogé] <ACF 2018-12-05/08, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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