10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 11-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-11-2013
- Numéro
- 2013029579
- Page
- 86590
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-10/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 1999029257
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-12-05/08, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2019>
