17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 29-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-1-2012
- Numéro
- 2011029617
- Page
- 53
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-17/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-01-2012
- Texte modifié
- 2011029009
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2012-11-15/10, art. 4, 002; En vigueur : 08-02-2013>
