17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 29-01-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-1-2012
Numéro: 2011029617
Page: 53
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-17/10
Entrée en vigueur / Effet: 13-01-2012
Texte modifié: 2011029009
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[Abrogé] <ACF 2012-11-15/10, art. 4, 002; En vigueur : 08-02-2013>

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