26 MARS 1997. - [Arrêté du Gouvernement portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements]. (ACG 2006-11-23/48, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 27-11-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 16-7-1997
Numéro: 1997033047
Page: 18753
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-03-26/36
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2012-10-22/12, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2012>

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