22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2011 et mise à jour au 31-12-2012)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-12-2010
Numéro: 2010035978
Page: 83068
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-22/22
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié: 2008036465
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-12-21/03, art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.