Texte 2011035930

26 OCTOBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général publiant la liste des substances interdites (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-11-2011
Numéro
2011035930
Page
68480
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-26/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
2010205708
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-11-27/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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