17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 05-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-12-2011
- Numéro
- 2011027212
- Page
- 72006
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-17/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2012
- Texte modifié
- 2010027253
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-11-15/07, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2013>
