17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 05-12-2012)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7-12-2011
Numéro: 2011027212
Page: 72006
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-17/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2012
Texte modifié: 2010027253
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[Abrogé] <ARW 2012-11-15/07, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2013>

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