Texte 2010205708

26 OCTOBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général publiant la liste des substances interdites (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-11-2010
Numéro
2010205708
Page
66360
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-26/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
2009204879
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-10-26/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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