Texte 2011031594
Article 1er.En vue de l'application de l'article 43, § 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté sont classés selon la hiérarchie suivante :
A. Personnel d'encadrement | |
Niveau 1 | |
directeur général | rang 16 |
directeur général adjointinspecteur général | rang 15 |
directeuringénieur en chef-directeuringénieur industriel-directeur | rang 13 |
ingénieur principalingénieur industriel principal de propreté publiqueconseiller adjoint | rang 11 |
ingénieuringénieur industriel de propreté publiquesecrétaire d'administration | rang 10 |
Niveau 2+ | |
analyste de programmation | rang 29 |
expert en chefassistant social en chefinfirmier en cheftraducteur chefsecrétaire de direction en chefchef programmeur | rang 28 |
expert principalassistant sociale principalinfirmier principaltraducteur principalsecrétaire principal de directionprogrammeur | rang 27 |
expertassistant socialinfirmiertraducteursecrétaire de direction | rang 26 |
Niveau 2 | |
premier assistant principal | rang 24 |
premier assistant | rang 22 |
assistant de propreté publiquecontrôleur '' recherche et verbalisation ''agent de proximitéchimisteassistant de direction | rang 20 |
Niveau 3 | |
premier adjoint de propreté publique | rang 34 |
adjoint de propreté publique | rang 30 |
B. Personnel de maîtrise et ouvrier | |
Niveau 3 | |
chef contrôleur | rang 35 |
premier surveillant de propreté publiquepremier ouvrier spécialisé de propreté publique | rang 34 |
surveillant de propreté publiqueouvrier spécialisé principal de propreté publique | rang 32 |
brigadierouvrier spécialisé de propreté publiqueouvrier qualifié [1 encadrant]1 | rang 30 |
Niveau 4 | |
conducteur de véhicule lourd principalpremier ouvrier de propreté publique | rang 44 |
ouvrier principal de propreté publique | rang 43 |
conducteur de véhicule lourdouvrier de propreté publique | rang 42 |
(1)<ARR 2019-09-26/07, art. 1, 002; En vigueur : 18-11-2019> |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 mai 2001, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.