Texte 2011031594

29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 18-11-2019)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-12-2011
Numéro
2011031594
Page
78823
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-29/01
Entrée en vigueur / Effet
19-12-2011
Texte modifié
1995031151
belgiquelex

Article 1er.En vue de l'application de l'article 43, § 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté sont classés selon la hiérarchie suivante :

A. Personnel d'encadrement
Niveau 1
directeur généralrang 16
directeur général adjointinspecteur généralrang 15
directeuringénieur en chef-directeuringénieur industriel-directeurrang 13
ingénieur principalingénieur industriel principal de propreté publiqueconseiller adjointrang 11
ingénieuringénieur industriel de propreté publiquesecrétaire d'administrationrang 10
Niveau 2+
analyste de programmationrang 29
expert en chefassistant social en chefinfirmier en cheftraducteur chefsecrétaire de direction en chefchef programmeurrang 28
expert principalassistant sociale principalinfirmier principaltraducteur principalsecrétaire principal de directionprogrammeurrang 27
expertassistant socialinfirmiertraducteursecrétaire de directionrang 26
Niveau 2
premier assistant principalrang 24
premier assistantrang 22
assistant de propreté publiquecontrôleur '' recherche et verbalisation ''agent de proximitéchimisteassistant de directionrang 20
Niveau 3
premier adjoint de propreté publiquerang 34
adjoint de propreté publiquerang 30
B. Personnel de maîtrise et ouvrier
Niveau 3
chef contrôleurrang 35
premier surveillant de propreté publiquepremier ouvrier spécialisé de propreté publiquerang 34
surveillant de propreté publiqueouvrier spécialisé principal de propreté publiquerang 32
brigadierouvrier spécialisé de propreté publiqueouvrier qualifié [1 encadrant]1rang 30
Niveau 4
conducteur de véhicule lourd principalpremier ouvrier de propreté publiquerang 44
ouvrier principal de propreté publiquerang 43
conducteur de véhicule lourdouvrier de propreté publiquerang 42
(1)<ARR 2019-09-26/07, art. 1, 002; En vigueur : 18-11-2019>

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 mai 2001, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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