23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-4-1995
Numéro: 1995031151
Page: 8278
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1995
Texte modifié: 1992031273
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2011-10-29/01, art. 2, 003; En vigueur : 19-12-2011>

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