10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-1-2011
Numéro: 2011029009
Page: 7553
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-10/18
Entrée en vigueur / Effet: 06-02-2011
Texte modifié: 2009029920
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[Abrogé] <ACF 2011-11-17/10, art. 4, 002; En vigueur : 13-01-2012>

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