10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-1-2011
- Numéro
- 2011029009
- Page
- 7553
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-10/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-02-2011
- Texte modifié
- 2009029920
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2011-11-17/10, art. 4, 002; En vigueur : 13-01-2012>
