25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 07-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-12-2010
- Numéro
- 2010027253
- Page
- 77054
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-25/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2011
- Texte modifié
- 2009204967
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2011-11-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2012>
