25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 07-12-2011)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13-12-2010
Numéro: 2010027253
Page: 77054
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-25/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2011
Texte modifié: 2009204967
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2011-11-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2012>

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