16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 10-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-1-2011
- Numéro
- 2010206601
- Page
- 513
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-16/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2005035913
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2022-12-21/69, art. 4, 004; En vigueur : 25-11-2022>
