5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière en ce qui concerne les services compétents et les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. <Erratum, M.B. 19.08.2005, p. 36609-36611> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-01-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-8-2005
- Numéro
- 2005035913
- Page
- 33965
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-05/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 20020164081998016142
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-12-16/14, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2010>
