30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis sur le projet de plan particulier d'affectation du sol et, le cas échéant, sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-10-2010
- Numéro
- 2010031471
- Page
- 61552
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-30/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2010
- Texte modifié
- 2003031347
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-07-04/02, art. 3,5°, 002; En vigueur : 13-07-2019>
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