12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-8-2003
- Numéro
- 2003031347
- Page
- 41816
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-12/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2010-09-30/10, art. 4, 002; En vigueur : 24-10-2010>
