12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-8-2003
Numéro: 2003031347
Page: 41816
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-12/45
Entrée en vigueur / Effet: 25-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-09-30/10, art. 4, 002; En vigueur : 24-10-2010>

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