5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de recherche et développement technologique d'entreprises en Flandre (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-1-2002
Numéro: 2001036444
Page: 77
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-05/38
Entrée en vigueur / Effet: 05-10-2001
Texte modifié: 1992035018
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-12-12/99, art. 26, 002; En vigueur : 10-03-2009>

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