5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de recherche et développement technologique d'entreprises en Flandre (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-1-2002
- Numéro
- 2001036444
- Page
- 77
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-05/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2001
- Texte modifié
- 1992035018
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-12-12/99, art. 26, 002; En vigueur : 10-03-2009>
