27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-8-2004
- Numéro
- 2004036292
- Page
- 58923
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2004
- Texte modifié
- 2003035641
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-13/03, art. 17, 015; En vigueur : 13-07-2009>
