27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2004 et mise à jour au 22-07-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-8-2004
Numéro: 2004036292
Page: 58923
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2004
Texte modifié: 2003035641
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[Abrogé] <AGF 2009-07-13/03, art. 17, 015; En vigueur : 13-07-2009>

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