31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 27-02-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-9-2002
- Numéro
- 2002036083
- Page
- 39285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-31/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2000035458
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-12-05/78, art. 55, 004; En vigueur : 27-02-2009, à l'exception des articles 11 et 12, qui restent d'application, jusqu'au 01-02-2009, aux demandes introduites le 1er septembre 2008 au plus tard>
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