19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-8-2004
Numéro: 2004031406
Page: 62460
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2009-07-17/34, art. 9, 002; En vigueur : 17-07-2009>

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