19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-8-2004
- Numéro
- 2004031406
- Page
- 62460
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-07-17/34, art. 9, 002; En vigueur : 17-07-2009>
