23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 29-01-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-4-1995
- Numéro
- 1995031152
- Page
- 8281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-23/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1995
- Texte modifié
- 1992027021
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-12-11/39, art. 5, 004; En vigueur : 29-01-2009>
