23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 29-01-2009)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-4-1995
Numéro: 1995031152
Page: 8281
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-23/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1995
Texte modifié: 1992027021
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2008-12-11/39, art. 5, 004; En vigueur : 29-01-2009>

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